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Conditions Générales d'Utilisation

FereFad Connect — Marketplace Mali

Version 2.1 — Dernière mise à jour : 25 mai 2026
ℹ️ En vous inscrivant ou en utilisant FereFad Connect, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation du Service.

Table des matières

  1. Présentation du Service
  2. Inscription et Compte Utilisateur
  3. Publication d'Annonces
  4. Paiements et Transactions
  5. Comportements Interdits
  6. Propriété Intellectuelle
  7. Évaluations et Avis
  8. Modération et Suspension
  9. Responsabilités
  10. Résiliation et Suppression
  11. Modifications des CGU
  12. Droit Applicable
  13. Contact
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Présentation du Service ▾
FereFad Connect est une plateforme de marketplace en ligne dédiée principalement au marché malien, permettant aux particuliers et aux professionnels de publier et consulter des annonces de vente de biens et services. L'application est disponible sur : • Application mobile Android (Play Store) • Application Web Progressive (PWA) Éditeur : FereFad Connect Contact : ferefad.contact@gmail.com Pays d'opération principal : Mali (avec accès international) Le Service comprend : • La publication d'annonces de vente • La messagerie entre acheteurs et vendeurs • L'accès gratuit à toutes les fonctionnalités de mise en relation • La géolocalisation des annonces • Le système d'évaluation et d'avis • La vérification des vendeurs professionnels
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Inscription et Compte Utilisateur ▾
CONDITIONS D'INSCRIPTION : • Être âgé d'au moins 18 ans • Fournir des informations exactes et complètes • Disposer d'une adresse e-mail valide • Accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité SÉCURITÉ DU COMPTE : • Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe • Toute activité effectuée depuis votre compte est de votre responsabilité • En cas de compromission, contactez-nous immédiatement • Vous ne pouvez pas céder votre compte à un tiers UNICITÉ DU COMPTE : • Un seul compte par personne physique est autorisé • Les comptes multiples peuvent entraîner la suspension de tous les comptes VÉRIFICATION D'IDENTITÉ : • Nous pouvons demander une vérification d'identité pour certaines fonctionnalités • Les vendeurs professionnels doivent se soumettre à une vérification obligatoire • Les informations de vérification sont traitées de manière confidentielle
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Publication d'Annonces ▾
RÈGLES DE PUBLICATION : • Les annonces doivent décrire honnêtement les produits ou services • Les photos doivent être réelles et correspondre à l'article • Le prix doit être clairement indiqué • La catégorie doit correspondre au produit PRODUITS ET SERVICES AUTORISÉS : • Biens de consommation légaux • Services légaux (réparation, prestation de services, etc.) • Immobilier (vente et location) • Véhicules et équipements • Électronique et informatique PRODUITS STRICTEMENT INTERDITS : • Armes, munitions et explosifs • Drogues et substances illicites • Produits contrefaits ou de contrebande • Êtres humains ou organes humains • Animaux protégés ou sauvages • Médicaments sans ordonnance (prescription) • Tout produit dont la vente est illégale au Mali ou dans le pays de l'acheteur DURÉE ET RENOUVELLEMENT : • Les annonces standard sont valables 30 jours • Elles peuvent être renouvelées manuellement • Les annonces mises en avant ont une durée définie lors de l'achat RESPONSABILITÉ : Vous êtes entièrement responsable du contenu de vos annonces. FereFad Connect ne peut être tenu responsable des inexactitudes.
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Paiements et Transactions ▾
GRATUITÉ DU SERVICE : • L'utilisation de FereFad Connect est ENTIÈREMENT GRATUITE pour tous les utilisateurs. • Aucune commission n'est prélevée sur les transactions entre utilisateurs. • La publication d'annonces est illimitée et gratuite. • La mise en avant des annonces est actuellement offerte gratuitement. ABSENCE DE PAIEMENT IN-APP : • L'application ne comporte aucun système de paiement intégré. • FereFad Connect ne vous demandera JAMAIS vos coordonnées bancaires ou codes de paiement mobile. • Les transactions se font directement entre l'acheteur et le vendeur en dehors de la plateforme. SÉCURITÉ DES ÉCHANGES : • Bien que le service soit gratuit, nous modérons activement les annonces pour votre sécurité. • Signalez tout comportement suspect via l'application. LITIGES : • FereFad Connect n'intervient pas dans les transactions financières entre utilisateurs. • En cas de problème, nous vous conseillons de privilégier les remises en main propre dans des lieux publics sécurisés.
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Comportements Interdits ▾
Il est strictement interdit d'utiliser FereFad Connect pour : ESCROQUERIES ET FRAUDES : • Publier de fausses annonces ou des prix trompeurs • Usurper l'identité d'une autre personne • Créer de faux avis ou évaluations • Conduire des transactions frauduleuses CONTENUS ILLICITES : • Publier des contenus à caractère raciste, discriminatoire ou haineux • Diffuser des contenus pornographiques ou à caractère sexuel explicite • Partager des contenus violents ou choquants • Publier des fausses informations pouvant causer un préjudice ATTEINTES AUX TIERS : • Harceler ou menacer d'autres utilisateurs • Collecter les données d'autres utilisateurs sans leur consentement • Utiliser l'application à des fins de spam ou de démarchage non sollicité • Violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui ATTEINTES AU SYSTÈME : • Tenter de pirater ou compromettre la sécurité de la plateforme • Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés non autorisés • Contourner les mesures de sécurité • Récolter des données en masse (scraping) Toute violation peut entraîner la suspension immédiate et définitive du compte, ainsi que des poursuites judiciaires.
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Propriété Intellectuelle ▾
PROPRIÉTÉ DE FEREFAD CONNECT : Tous les éléments de la plateforme sont protégés par les droits de propriété intellectuelle : • Logo, marque et charte graphique FereFad • Code source de l'application • Base de données et algorithmes • Interface utilisateur et design VOTRE CONTENU : • Vous conservez la propriété de vos annonces et photos • En les publiant, vous accordez à FereFad une licence non exclusive d'utilisation • Cette licence permet l'affichage, la promotion et la modération du contenu • Elle est révocable à la suppression de l'annonce ou du compte CONTENUS PROTÉGÉS INTERDITS : • Vous ne pouvez pas publier de contenu dont vous n'avez pas les droits • Toute violation de droits d'auteur sera supprimée immédiatement • Les auteurs lésés peuvent nous signaler les violations à ferefad.contact@gmail.com MARQUES COMMERCIALES : L'utilisation du nom, logo ou marque FereFad Connect sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
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Évaluations et Avis ▾
SYSTÈME D'ÉVALUATION : • Les acheteurs peuvent évaluer les vendeurs après une transaction • Les évaluations sont notées de 1 à 5 étoiles • Un commentaire peut accompagner la note RÈGLES DES AVIS : • Les avis doivent être honnêtes et basés sur une expérience réelle • Il est interdit de publier de faux avis positifs ou négatifs • Les avis à caractère diffamatoire ou abusif seront supprimés • Les vendeurs peuvent répondre aux avis MODÉRATION DES AVIS : • FereFad se réserve le droit de supprimer les avis non conformes • Les avis manifestement injustes peuvent être contestés • Contactez ferefad.contact@gmail.com pour toute contestation IMPACT SUR LE PROFIL : • La moyenne des évaluations est affichée sur le profil vendeur • Un score insuffisant peut entraîner des restrictions • La vérification vendeur améliore la confiance des acheteurs
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Modération et Suspension ▾
MODÉRATION DU CONTENU : FereFad Connect se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes CGU, sans notification préalable. SYSTÈME DE SIGNALEMENT : • Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement abusif • Les signalements sont traités dans les 24-48 heures • L'abus du système de signalement peut entraîner des sanctions MESURES DISCIPLINAIRES (par ordre de gravité) : 1. Avertissement par notification 2. Suppression du contenu non conforme 3. Restriction temporaire de publication (1 à 30 jours) 4. Suspension temporaire du compte 5. Suspension définitive et interdiction du service DROIT DE RECOURS : • Vous pouvez contester une suspension en nous contactant • Email : ferefad.contact@gmail.com • Délai de recours : 15 jours après notification de suspension • Notre équipe examinera chaque cas individuellement COOPÉRATION LÉGALE : FereFad coopère pleinement avec les autorités légales en cas d'activités criminelles détectées sur la plateforme.
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Responsabilités ▾
RÔLE DE FEREFAD CONNECT : FereFad Connect est une plateforme d'intermédiation. Nous mettons en relation acheteurs et vendeurs mais ne sommes PAS partie aux transactions entre utilisateurs. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Nous ne pouvons être tenus responsables : • De la qualité, sécurité ou légalité des produits vendus • De l'exactitude des annonces publiées par les utilisateurs • Des litiges entre acheteurs et vendeurs • Des pertes financières résultant de transactions entre utilisateurs • Des interruptions de service indépendantes de notre volonté NOTRE ENGAGEMENT : • Maintenir la plateforme accessible et fonctionnelle • Modérer le contenu non conforme • Faciliter la résolution des litiges • Protéger les données des utilisateurs GARANTIE LIMITÉE : Le Service est fourni "tel quel". Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou de virus. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR : Vous êtes entièrement responsable de vos actions sur la plateforme et de toute violation des présentes CGU.
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Résiliation et Suppression ▾
RÉSILIATION PAR L'UTILISATEUR : • Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment • La demande peut être faite via l'application : page "Supprimer mon compte" • Ou par email à ferefad.contact@gmail.com • La suppression est effective dans les 30 jours EFFETS DE LA RÉSILIATION : • Vos annonces actives sont désactivées immédiatement • Vos messages et conversations sont supprimés • Vos données personnelles sont effacées (sauf obligations légales) • Votre adresse email est libérée pour une éventuelle réinscription RÉSILIATION PAR FEREFAD : Nous pouvons résilier votre compte en cas de : • Violation grave ou répétée des CGU • Activité frauduleuse ou criminelle • Décision de justice CONSERVATION DES DONNÉES APRÈS RÉSILIATION : • Données transactionnelles : conservées 5 ans (obligation légale) • Logs de sécurité : conservés 1 an • Autres données : supprimées dans les 30 jours
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Modifications des CGU ▾
DROIT DE MODIFICATION : FereFad Connect se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour adapter le Service à l'évolution de la réglementation ou des pratiques. NOTIFICATION DES CHANGEMENTS : • Notification in-app pour tout changement significatif • Email aux utilisateurs enregistrés (pour les changements majeurs) • Mise à jour de la date de dernière révision • Publication des nouvelles CGU 14 jours avant entrée en vigueur ACCEPTATION DES MODIFICATIONS : • La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles CGU • Si vous refusez, vous devez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte • Vous serez invité à re-valider votre accord lors de modifications majeures ARCHIVAGE : Les versions précédentes des CGU sont disponibles sur demande auprès de ferefad.contact@gmail.com
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Droit Applicable ▾
DROIT APPLICABLE : Les présentes CGU sont régies par le droit malien et les conventions internationales applicables au commerce électronique. JURIDICTION COMPÉTENTE : En cas de litige, et à défaut de résolution amiable : • Les tribunaux de Bamako, Mali, sont compétents • Pour les utilisateurs internationaux, la juridiction peut varier selon les conventions applicables RÉSOLUTION AMIABLE : Nous privilégions toujours la résolution amiable des litiges. Avant tout recours judiciaire, contactez-nous à ferefad.contact@gmail.com MÉDIATION : Un processus de médiation peut être proposé pour les litiges entre utilisateurs ou entre un utilisateur et FereFad Connect. CONFORMITÉ LÉGALE : FereFad Connect s'engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables, notamment : • Les lois maliennes sur le commerce électronique • Les réglementations sur la protection des données personnelles • Les conditions des stores d'applications (Google Play Store)
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Contact ▾
Pour toute question relative aux présentes CGU : FereFad Connect — Service Juridique Email : ferefad.contact@gmail.com Objet recommandé : [CGU] suivi de votre question HORAIRES DE TRAITEMENT : Du lundi au vendredi, 8h00 - 18h00 (heure de Bamako, GMT+0) DÉLAIS DE RÉPONSE : • Questions générales : 3-5 jours ouvrés • Litiges : 48-72 heures • Urgences (fraude, sécurité) : 24 heures Nous nous engageons à traiter chaque demande avec sérieux et professionnalisme. FereFad Connect — Connecter le Mali, un échange à la fois.